La portabilité redéfinit l'assurance vie : décryptage

Depuis la loi Pacte, la portabilité des contrats d’assurance vie a été assouplie. En pratique, cette évolution reste limitée. Transfert, fiscalité, conditions à respecter : ce qu’il faut savoir avant d’optimiser son ancien contrat.
 

Une transférabilité encadrée et partielle
Longtemps cantonnée au transfert de contrats monosupports vers des multisupports, la portabilité de l’assurance vie a évolué avec la loi Pacte de 2019. Désormais, il est possible de transférer un contrat d’assurance vie ancien vers un contrat plus récent, même s’il ne s’agit pas strictement d’un fonds en euros. Cette opération ne génère pas de conséquences fiscales, à condition que l’assureur reste le même. En revanche, les compagnies d’assurance ne sont pas obligées d’accepter la demande.
 

En cas de refus, il reste toujours possible de souscrire un nouveau contrat, mais cela entraînera la perte des avantages fiscaux liés à l’ancienneté du contrat initial. Pour rappel, un contrat de plus de huit ans permet de bénéficier d’un abattement annuel sur les retraits : 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple. Le maintien de ces avantages reste donc un élément central dans le choix de transférer ou non.
 

Certaines compagnies anticipent et proposent d’elles-mêmes un transfert vers un contrat plus moderne. Depuis 2023, les assureurs regroupés sous l’égide de France Assureurs s’engagent à faciliter cette démarche, en proposant un transfert automatique lorsque le nouveau contrat est jugé approprié au profil du souscripteur. Toutefois, cette pratique reste conditionnée à la commercialisation simultanée des deux contrats par le même distributeur.
 

Pourquoi envisager un transfert ?
La portabilité interne permet de conserver les avantages fiscaux du contrat d’origine tout en profitant d’un cadre de gestion plus performant ou plus souple. En optant pour un contrat plus récent, l’épargnant peut accéder à une offre plus large d’unités de compte, à des modes de gestion plus modernes ou à des garanties supplémentaires.
 

Ce transfert est aussi l’occasion de confier son contrat à un nouveau gestionnaire, à condition que celui-ci soit partenaire de la compagnie d’assurance. Certains assureurs proposent également des contrats plus adaptés aux objectifs patrimoniaux contemporains, notamment en matière de transmission ou de gestion pilotée.
 

En 2023, ce sont 303 000 transferts internes qui ont été réalisés en France, pour un montant total de 12,3 milliards d’euros. Un chiffre encore modeste au regard des plus de 50 millions de contrats d’assurance vie en cours, mais qui reflète une tendance croissante à vouloir moderniser son épargne sans en perdre les bénéfices fiscaux.
Avant d’initier un transfert, il convient de consulter son relevé d’information annuel, qui doit mentionner les modalités et conditions de portabilité. Et surtout, vérifier si des frais sont appliqués à l’opération. Car si la portabilité permet de dynamiser son épargne, elle ne doit pas pour autant réduire son rendement net à cause de coûts cachés.